Conditions de vente et Assurances
Tout achat d'un voyage à Déserts implique l'acceptation des présentes CONDITIONS PARTICULIÈRES DE VENTE.
Toute réservation d'un Voyage sur notre site internet emporte acceptation par vous des présentes conditions de vente. Vous déclarez les accepter en cliquant sur le bouton du formulaire de réservation attestant de la prise de connaissance et de l'approbation des présentes conditions particulières et générales de vente, et par la signature électronique, matérialisée par votre nom, prénom, adresse, et votre email d'identification, et qui a valeur de signature manuscrite. Dans les présentes conditions particulières de vente, l'ensemble de nos offres (voyages, séjours, excusions, loisirs, etc.) est désigné par le seul mot Voyage. Toutes nos offres sont proposées sur notre site internet www.deserts.fr.
LES ASSURANCES que nous vous proposons pour nos voyages sont exposées dans les présentes Conditions de vente.
Les contrats sont présentés et téléchargeables depuis cette page (Art.7).
1 – NOS VOYAGES
Nous vous proposons des séjours, des circuits, des excursions ou des loisirs, en individuel ou en groupe.
Afin de vous permettre la plus grande liberté, nos voyages en individuel sont proposés autant que possible sans aérien, toute l'année, et sans date de départ prédéterminée. Les séjours sont vendus soit en forfait, soit à la nuitée afin de vous laisser le choix de leur durée.
Le vol pour votre acheminement aller-retour sur le lieu du séjour ou du départ du circuit vous est proposé en option.
Tous nos voyages présentés en individuel sur www.deserts.fr sont susceptibles d'être réalisés sur demande pour des groupes. Nous proposons aussi sur notre site internet des voyages en groupe à départ fixe, ils incluent dans ce cas systématiquement le transport aérien.
Vous pouvez réserver votre voyage directement depuis notre site internet et nous adresser vos commentaires pour toute précision ou pour toute option complémentaire souhaitées via le formulaire de réservation.
Pour l'élaboration d'un voyage personnalisé entièrement sur mesure, vous pouvez renseigner le formulaire de demande de devis sur notre site internet, nous contacter par téléphone au 01 42 86 82 19, ou prendre rendez-vous dans nos bureaux avec un de nos conseillers.
1.1 Voyages en Individuel
Les voyages en individuels sont présentés sur notre site web sur la base de 2, voire de 4 personnes ou de 6 personnes selon le type de voyage. Ils permettent une découverte en couple, en famille ou entre amis dans des conditions privatives sur la totalité du voyage (sauf lors de transferts ou mentions particulières). Ils peuvent être étendus à un plus grand nombre de personnes ou adaptés à une personne seule sur demande.
Afin de vous donner toujours plus de choix et de liberté et de vous permettre de composer votre voyage, des options peuvent être proposées pour chaque Voyage (loisirs, types d'hébergement, extensions, transports). Vous sélectionnez ces options sur le formulaire de réservation pour le nombre de personnes souhaité.
1.2 Voyages en Groupe
Les voyages accompagnés en groupe sont proposés avec un départ à date fixe. Le nombre des participants est, sauf mention contraire, limité à 15 personnes. Néanmoins, le nombre de participants peut être dépassé dans le cas où la dernière personne inscrite souhaite voyager accompagnée d'une personne. Les prestations ne seront pas modifiées et les conditions du Voyage inchangées.
Nous pouvons exceptionnellement être contraints d'annuler un départ si le nombre minimum de participants n'est pas atteint. Cette décision vous sera communiquée au plus tard 15 jours avant la date de départ initialement prévue. Une solution de remplacement pourra vous être proposée. Dans le cas où les alternatives proposées ne vous conviennent pas, vos versements vous seront intégralement restitués, sans autres indemnités. Tous les frais engagés par vous restent à votre charge (achat non inclus dans notre forfait : transport, hôtel, matériel nécessaire au voyage, formalités, etc.).
1.3 Voyages sur Mesure
Selon le nombre de personnes, vos envies et votre budget, les voyages sur mesure sont des voyages personnalisés élaborés suite à une demande de devis. Nos conseillers traiteront votre demande dans les meilleurs délais et vous adresseront un devis mentionnant sa période de validité, le programme de votre voyage et son prix. Compte tenu du travail important nécessaire au traitement d'une demande de devis, nous pourrons être amenés à vous facturer la somme de 40 € par devis qui sera à déduire du prix de votre Voyage.
Les voyages en groupe peuvent être organisés sur la thématique que vous souhaitez. En direct par téléphone ou dans nos bureaux, un conseiller vous guide dans les choix de votre voyage suivant votre budget et les objectifs de votre entreprise, de votre comité d'entreprise, de votre association, ou de tout groupe constitué.
1.4 Prix
Nos prix sont ceux affichés en euros sur notre site internet ou sur votre devis. Ils correspondent aux conditions du Voyage figurant sur notre site Internet ou sur le devis que nous vous adressons. Ils sont calculés dans le cas de transport inclus ou choisi en option, sur la base de prix donnés par une compagnie de transport pour une classe donnée et incluent les taxes et redevances. Conformément à la loi, Déserts se réserve la possibilité de réviser ses prix, en tenant compte des variations dû aux coûts des carburants, aux taxes et redevances, répercutés par les compagnies de transport sur le prix des billets. Si vous avez réservé votre Voyage, un tel ajustement ne pourra pas intervenir à moins de 30 jours du départ. Vous devrez vous acquitter du paiement de cet ajustement avant votre départ.
Voyage en individuel : le prix applicable au Voyage en individuel est établi sur la base de 2 participants minimum, sauf mention particulière. Le prix du Voyage par voyageur est forfaitaire. Les prix des options sélectionnées s'ajoutent au prix forfaitaire du Voyage. Une option sur un transport est calculée sur la base du prix donné par une compagnie de transport pour une classe tarifaire précise. Si cette classe est complète, nous pourrons vous proposer une autre classe tarifaire ou une autre compagnie de transport. Une telle modification peut entraîner une modification du prix répercutée sur le prix de votre option.
La vérification de la disponibilité depuis le site internet doit faire l'objet d'une confirmation de la part de nos prestataires. La disponibilité vous sera confirmée dans les 2 jours ouvrables suivant votre réservation. En cas de non disponibilité sur la ou les dates sélectionnées, une autre date ou une modification des prestations du Voyage vous sera proposée. Une modification des prestations du Voyage afin de maintenir la ou les dates demandées peut entraîner un supplément ou une réduction de prix. Dans ce cas, si les alternatives proposées ne vous conviennent pas, votre versement vous sera intégralement restitué, sans autres indemnités. Tous les frais engagés par vous restent à votre charge (achat non inclus dans le Voyage ou dans les options du Voyage : transport, hôtel, matériel nécessaire au voyage, formalités, etc.).
Voyage en groupe : le prix applicable au Voyage en groupe est un prix forfaitaire par voyageur ; il est fixé sur la base d'un nombre minimum de participants mentionné dans l'offre du Voyage. Pour un nombre de participants inférieur, les conditions techniques de réalisation du Voyage sont différentes et peuvent nous amener, pour garantir le départ ou en raison de circonstances particulières précisées dans notre offre (expéditions, voyages exceptionnels), à facturer un complément de prix dit « groupe réduit » au plus tard 15 jours avant la date du départ du voyage, étant précisé que le complément « groupe réduit » vous serait remboursé si des inscriptions complémentaires venaient compléter l'effectif du groupe.
2 – MODALITÉS ET CONDITIONS DE RÉSERVATION D'UN VOYAGE
2.1 Réservation depuis notre site internet
Vous réservez en ligne en remplissant un formulaire de réservation qui vaut inscription au Voyage. Vous précisez le nombre de personnes participant au Voyage ainsi que leur nom et si nécessaire leur date de naissance. Vous vous engagez à l'exactitude de ces informations. Après chaque réservation, vous en recevez confirmation par un email récapitulatif. Chaque réservation porte un numéro.
Vous payez votre réservation immédiatement par carte bancaire sur une plateforme sécurisée.
La réservation sera réputée effective après le paiement en ligne et ne peut être rétractée conformément à l'article L.121-20-4 du code de la consommation.
Vous pouvez retrouver vos réservations et vos factures dans votre espace client sur notre site internet. Vous activez votre espace client après le premier achat en ligne.
Pour toute réservation depuis notre site internet, les frais de dossier de votre Voyage vous sont offerts.
2.2 Voyages sur mesure
Le devis d'un voyage sur mesure en individuel ou en groupe est téléchargé dans votre espace client sur notre site internet afin de vous permettre de procéder au paiement de l'acompte, du solde ou de la totalité du Voyage, par carte bancaire depuis la plateforme de paiement sécurisé de notre site internet. Vous activez votre espace client lors du premier achat en ligne. Les frais de dossier d'un voyage sur mesure pourront vous être demandés pour un montant maximal de 20 €.
2.3 Réservation hors de notre site internet
Vous pouvez réserver un de nos Voyages en nous contactant par correspondance ou directement à l'agence. Vous remplissez un formulaire de réservation identique à celui proposé en ligne, le datez et le signez, et procédez au paiement de l'acompte ou de la totalité du Voyage selon la date du Jour 1 du Voyage (articles 3.1 et 3.2). Des frais de dossier d'un voyage individuel ou en groupe réservé en dehors de notre site internet pourront vous être demandés pour un montant maximal de 60 €.
3 – MODALITÉS DE PAIEMENT
3.1 Pour toute réservation à plus de 40 jours du Jour 1 du Voyage
Vous procédez au paiement d'un acompte de 40 % du prix total du Voyage. Le montant de l'acompte demandé peut être supérieur à 40% du prix total du Voyage dans le cas où il ne couvre pas le coût total des réservations de transport inclus dans votre Voyage. Après versement de l'acompte, le paiement du solde doit être réalisé au plus tard impérativement à 40 jours du départ et ce sans nécessaire rappel de notre part.
3.2 Pour toute réservation à 40 jours ou moins de 40 jours du jour 1 du Voyage
Le paiement du montant total du Voyage est exigé.
3.3 Conditions de paiement
La réservation d'un Voyage en ligne implique le paiement par carte bancaire sur la plateforme sécurisée de notre site internet.
Si vous ne procédez pas à votre réservation depuis notre site internet, vous pouvez payer votre Voyage par chèque ou en espèces. Votre réservation sera effective à l'encaissement de l'acompte dans le cas d'une réservation à plus de 40 jours du jour 1 du Voyage. Notre encaissement de la totalité du prix du Voyage devra être effectif à 40 jours du jour 1 du Voyage.
4 – CONDITIONS DE MODIFICATION ET D'ANNULATION
4.1 Conditions de modification
Toute demande de modification terrestre ou aérienne doit être faite par email depuis la page contact du site. Elle doit mentionner le numéro de la réservation, votre nom et celui de tous les participants concernés.
Toute modification terrestre demandée donnera lieu à des frais de 60 € par personne et à 100% des frais susceptibles d'être retenus par nos prestataires.
Toute modification concernant l'aérien (changement de nom, de date, de destination ou d'escale) est considérée comme une annulation et suivie d'une réinscription à votre charge complète. 100 % des frais d'annulation induits et le rachat complet du (des) billet(s) sont donc à votre charge.
Dans le cas d'une demande de remplacement de participants par d'autres participants au Voyage, celle-ci devra être faite, sauf mention particulière, dans un délai irréductible de trois jours ouvrables au moins avant la date du séjour. Cette demande entrainera 60 € de frais par Participant et 100 % des frais induits pour les réservations de vols.
4.2 Conditions d'annulation
Si vous vous trouvez dans l'obligation d'annuler votre voyage, vous devez nous en informer aussitôt par tout moyen écrit avec avis de réception. C'est la date de l'envoi du courrier avec avis de réception qui fait foi pour l'établissement de la facture des frais d'annulation. Si vous avez souscrit à un contrat d'assurance couvrant le risque d'annulation, vous devez en informer aussitôt la compagnie d'assurance.
4.1 Le barème des frais d'annulation
Par participant au Voyage :
- À 40 jours ou plus du Jour 1 du Voyage : 10 % du prix total du Voyage, avec un minimum de 50 € ;
- De 39 à 30 jours du Jour 1 Voyage : 20% du prix total du Voyage ;
- De 29 à 7 jours du Jour 1 Voyage : 80% du prix total du Voyage ;
- À moins de 7 jours du Jour 1 du Voyage : 100 % du prix total du Voyage.
4.2 Frais supplémentaires
Les frais supplémentaires suivants s'ajouteront au barème décrit article 4.1 :
- 100 % des frais induits par l'annulation sur les billets d'avions émis. Le billet d'avion est émis au moment de la réservation.
- Les frais engagés par vous en dehors de nos prestations (par exemple : les frais d'acheminement, les frais de visa et de formalités) ne pourront pas être remboursés.
5 – TRANSPORTS
5.1 Dispositions générales
Déserts ne pout être tenu responsables des annulations ou des retards et perturbations entraînant une modification des conditions de transports telles que définies au moment de votre réservation et ce quels que soient le mode de transport (aérien, ferroviaire, maritime, fluvial, routier) et les raisons de ces annulations ou modifications.
5.1 Transport aérien inclus dans votre Voyage
Pour tout transport aérien inclus dans votre Voyage, nous vous communiquons le nom de la ou des compagnies aériennes et les horaires du vol lors de la réservation.
Nous veillons à ce que toutes les compagnies aériennes que nous choisissons pour nos Voyages au départ de France soient autorisées par les autorités compétentes à desservir le territoire français. La liste européenne des compagnies aériennes interdites peut être consultée sur le site de la commission européenne des transports (http://ec.europa.eu/transport/air-ban/list_fr.htm).
Les conditions générales et particulières de transport des compagnies aériennes sont accessibles sur leur site internet. Conformément à la convention de Varsovie, toute compagnie aérienne peut être amenée à modifier sans préavis les horaires, l'itinéraire, la compagnie, et ce en particulier en cas d'incident technique, climatique ou politique, de retard, d'annulation ou de grève, d'escales supplémentaires ou de changement d'appareils (etc.).
En cas de modification, dés lors que nous en serons informés, nous vous communiquerons tous changements. Si vous décidez d'annuler votre Voyage en raison des modifications imposées par la ou les compagnies aériennes, 100 % des frais induits par l'annulation décrits article 4 vous seront facturés.
Conformément à la loi, Déserts se réserve la possibilité de réviser ses prix, en tenant compte des variations dû aux coûts des carburants, aux taxes et redevances, répercutés par les compagnies de transport sur le prix des billets. Si vous avez réservé votre Voyage, un tel ajustement ne pourra pas intervenir à moins de 30 jours du départ. Vous devrez vous acquitter du paiement de cet ajustement avant votre départ.
Pour tout changement survenant au moment du départ d'un vol, et en particulier en cas de retard, de problème de correspondance, de refus d'embarquement (surbooking), ou d'annulation du vol par la compagnie, le participant au Voyage est sous la responsabilité de la compagnie aérienne et doit faire valoir ses droits directement auprès d'elle.
En cas de fait imprévisible et irrémédiable lié au transport aérien, et ce quel qu'en soit l'origine (grève, retard, fermeture d'aéroport, etc.) qui entraînerait une modification des prestations de votre Voyage, Déserts ne remboursera pas les frais induits par cette modification.
5.2 Transport aérien non inclus dans votre Voyage
Si votre ou vos vols ne sont pas inclus dans votre Voyage, nous pouvons vous suggérer un choix de compagnies aériennes autorisées par les autorités compétentes à desservir le territoire français. La liste européenne des compagnies aériennes interdites peut être consultée sur le site de la commission européenne des transports (http://ec.europa.eu/transport/air-ban/list_fr.htm).
En choisissant votre ou vos vols, il vous appartient de prévoir les délais nécessaires et prévisibles à votre acheminement jusqu'au point de départ au Jour 1 du Voyage. Nous vous recommandons de réserver des titres de transport modifiables, voire remboursables pour éviter le risque d'une perte financière.
La plupart de nos Voyages vendus sans aérien incluent le transfert depuis votre aéroport d'arrivée jusqu'au point de départ du Jour 1 du Voyage. Nous vous communiquons les coordonnées de notre prestataire chargé de votre transfert. Afin d'anticiper le moment de votre transfert, nous vous demandons de nous communiquer les horaires et les numéros de vos vols et le nom de la ou des compagnies aériennes ainsi que toute modification éventuelle.
En cas de fait imprévisible et irrémédiable lié au transport aérien, et ce quel qu'en soit l'origine (grève, retard, fermeture d'aéroport, etc.) qui entraînerait une modification des prestations de votre Voyage, nous ne rembourserons pas les frais induits par cette modification.
6 – CAS D'ÉVÉNEMENTS IMPRÉVISIBLES ET INSURMONTABLES
6.1 Annulation ou modification de votre Voyage
En cas de force majeure (événements imprévisibles et insurmontables extérieurs à Déserts tels que : guerres, attentats, troubles politiques, intempéries, etc.) et/ou si Déserts juge que la sécurité des voyageurs n'est pas assurée, votre Voyage peut être annulé, ou reporté, son programme ou sa durée peuvent être modifiés.
En cas d'annulation de votre Voyage, et si les conditions matérielles et humaines le permettent, nous vous proposerons une autre date pour un report du Voyage, ou pour une prestation de même catégorie, et ce dans la limite de 8 mois à compter de la date d'annulation du Voyage. En cas d'annulation, de modification ou de report de votre Voyage du à un cas de force majeure, Déserts ne procédera à aucun remboursement des frais induits, ni dédommagement d'aucune sorte.
6.2 Annulation ou modification d'une activité ou d'un transport lors de votre voyage
Dans le cas d'activités extérieures ou de transports en montagne ou en mer, notre prestataire peut décider d'annuler ou de modifier l'activité ou le transport, en particulier en raison de mauvaises conditions météorologiques ou pour tout événement imprévisible et insurmontable, et ce sans préavis. Déserts ne procédera dans ce cas à aucun remboursement, ni dédommagement.
7 – ASSURANCES
Nous vous proposons trois formules d'assurance pour votre voyage. Les contrats correspondant sont consultables sur notre site internet ou sur demande auprès de nos conseillers. En cas de sinistre, tout contrat d'assurance prévoit des limitations de garantie, des franchises, des exclusions et des obligations. Nous vous en conseillons une lecture attentive.
Nous attirons votre attention sur le fait que, en cas de besoin, vous devez immédiatement appeler le N° d'assistance figurant sur votre contrat pour une prise en charge faisant valoir les garanties souscrites.
7.1 Contrat Assistance Qualité N°78776674
Ce contrat vous couvre contre l'essentiel des risques d'assistance : rapatriement médical, remboursement complémentaires des frais médicaux à l'étranger, remboursement des prestations non utilisées en cas d'interruption de séjour, prolongation de séjour à l'hôtel pour raisons médicales, présence d'un tiers en cas d'hospitalisation, frais de recherche ou de secours, assistance juridique, responsabilité civile, assurance bagages. Il s'agit d'une très bonne première couverture si vous ne souhaitez pas souscrire à la formule Toute Quiétude.
Prix : 1,7% du montant total du voyage.
Télécharger le contrat "Assistance Qualité"
7.2 Contrat Toute Quiétude N°78776675
Ce contrat inclut les garanties de l'Assurance Assistance Qualité et étend ses garanties à l'annulation, le rapatriement médical et le remboursement des frais médicaux à l'étranger y compris en cas de pandémie ou d'épidémie survenant au cours de votre voyage, les assurances « bagages » y compris le matériel sportif, le dédommagement en cas de retard aérien (en cas de vol inclus dans l'achat de votre voyage).
Il prévoit aussi un voyage de compensation en cas de rapatriement médical pour le rapatrié et son conjoint ; et en cas d'événement imprévisible et insurmontable, il couvre le risque d'annulation avec report par l'organisateur et/ou les compagnies aériennes ou l'impossibilité de retour à la date prévue.
Prix : 4% du montant total du voyage.
Télécharger le contrat "Toute Quiétude"
7.3 Contrat Toute Quiétude Carte Bancaire N°78776676
Pour vous apporter les garanties du contrat Toute Quiétude (Art.7.2), ce contrat vient en complément des garanties d'assistance-rapatriement et d'annulation incluses dans les conditions d'usage de votre carte bancaire si vous effectuez le paiement de votre voyage sur notre site internet (uniquement pour les cartes bancaires suivantes : Gold Mastercard, Visa Premier, Infinite Platinium, à l'exclusion de tout autre de type de carte).
Prix : 2,80 % du montant total de votre voyage.
Télécharger le contrat "Toute Quiétude Carte Bancaire"
8 - FORMALITÉS
8.1 Formalités administratives
Avant la réservation de votre Voyage, vous devez vous assurer d'être bien en possession des formalités et papiers demandés pour l'entrée ou le transit du ou des pays visités : passeport, carte national d'identité, visa, vaccin obligatoire, livret de famille, en cours de validité. Nous faisons figurer ces informations dans la fiche technique de nos Voyages pour les ressortissants Français.
Si vous voyagez avec un mineur dont vous n'êtes ni le parent ni le tuteur, vous devez vous assurer d'être en possession de tous les documents nécessaires, en particulier d'une autorisation de sortie du territoire si nécessaire.
Les obtentions de visa sont à votre charge et sous votre responsabilité. Déserts ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des conséquences de la non obtention des documents administratifs demandés pour l'entrée dans le(s) pays de votre Voyage.
8.2 Formalités sanitaires et de sécurité
Nous invitons tous les voyageurs ressortissants français à consulter avant leur départ le site de la MAE, www.diplomatie.fr, afin de se tenir informés des éventuels risques du pays les concernant. Nous vous invitons, si vous n'êtes pas ressortissants français à consulter les autorités compétentes de votre pays.
Pour les risques sanitaires, nous vous suggérons de suivre les recommandations des mesures sanitaires du pays disponibles sur www.sante-sports.gouv.fr.
9 - INFORMATIONS PERSONNELLES
Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant (Loi Informatique et Libertés - loi n°78-17 du 6 janvier 1978). Ces données sont destinées à Déserts. Pour exercer vos droits ou si vous ne souhaitez pas que les données vous concernant soient transmises, adressez votre demande à Déserts, 4 rue de la Paix, 75 002 Paris.
10 - RÉCLAMATIONS ET LITIGES
Toute réclamation devra être faite par lettre avec avis de réception dans les 15 jours qui suivent la date de retour de votre Voyage. Tout litige résultant des présentes conditions de vente est du ressort du Tribunal de Commerce de Paris.
Conditions générales de vente
Conformément aux articles L.211-7 et L.211-17 du Code du tourisme, les dispositions des articles R.211-3 à R.211-11 du Code du tourisme, dont le texte est ci-dessous reproduit, ne sont pas applicables pour les opérations de réservation ou de vente des titres de transport n’entrant pas dans le cadre d’un forfait touristique. La brochure, le devis, la proposition, le programme de l’organisateur constituent l’information préalable visée par l’article R.211-5 du Code du tourisme. Dès lors, à défaut de dispositions contraires figurant au recto du présent document, les caractéristiques, conditions particulières et prix du voyage tels qu’indiqués dans la brochure, le devis, la proposition de l’organisateur, seront contractuels dès la signature du bulletin d’inscription.
En l’absence de brochure, de devis, programme et proposition, le présent document constitue, avant sa signature par l’acheteur, l’information préalable, visée par l’article R.211-5 du Code du tourisme. Il sera caduc faute de signature dans un délai de 24 heures à compter de son émission.En cas de cession de contrat, le cédant et/ou le cessionnaire sont préalablement tenus d’acquitter les frais qui en résultent. Lorsque ces frais excèdent les montants affichés dans le point de vente et ceux mentionnés dans les documents contractuels, les pièces justificatives seront fournies.Extraits du code du tourisme
Article R.211-3 :
Sous réserve des exclusions prévues aux troisième et quatrième alinéas de l’article L. 211-7, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section.En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l’acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage, émis par le transporteur ou sous sa responsabilité.Dans le cas de transport à la demande, le nom et l’adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés.La facturation séparée des divers éléments d’un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par les dispositions réglementaires de la présente section.
Article R.211-3-1 :
L’échange d’informations précontractuelles ou la mise à disposition des conditions contractuelles est effectué par écrit. Ils peuvent se faire par voie électronique dans les conditions de validité et d’exercice prévues aux articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Sont mentionnés le nom ou la raison sociale et l’adresse du vendeur ainsi que l’indication de son immatriculation au registre prévu au a de l’article L. 141-3 ou, le cas échéant, le nom, l’adresse et l’indication de l’immatriculation de la fédération ou de l’union mentionnées au deuxième alinéa de l’article R. 211-2.
Article R.211-4 :
Préalablement à la conclusion du contrat, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l’occasion du voyage ou du séjour tels que :
1° La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés ;
2° Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d’accueil ;
3° Les prestations de restauration proposées ;
4° La description de l’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;
5° Les formalités administratives et sanitaires à accomplir par les nationaux ou par les ressortissants d’un autre Etat membre de l’Union européenne ou d’un Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d’accomplissement ;
6° Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ;
7° La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d’information du consommateur en cas d’annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ;
8° Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d’acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ;
9° Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l’article R. 211-8 ;
10° Les conditions d’annulation de nature contractuelle ;
11° Les conditions d’annulation définies aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ;
12° L’information concernant la souscription facultative d’un contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation ou d’un contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ;
13° Lorsque le contrat comporte des prestations de transport aérien, l’information, pour chaque tronçon de vol, prévue aux articles R. 211-15 à R. 211-18.
Article R.211-5 :
L’information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d’en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quel éléments.En tout état de cause, les modifications apportées à l’information préalable doivent être communiquées au consommateur avant la conclusion du contrat.
Article R.211-6 :
Le contrat conclu entre le vendeur et l’acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l’un est remis à l’acheteur, et signé par les deux parties. Lorsque le contrat est conclu par voie électronique, il est fait application des articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Le contrat doit comporter les clauses suivantes :
1° Le nom et l’adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l’adresse de l’organisateur ;
2° La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates ;
3° Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates et lieux de départ et de retour ;
4° Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques et son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d’accueil ;
5° Les prestations de restauration proposées ;
6° L’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;
7° Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ;
8° Le prix total des prestations facturées ainsi que l’indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l’article R. 211-8 ;
9° L’indication, s’il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d’atterrissage, de débarquement ou d’embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu’elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ;
10° Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; le dernier versement effectué par l’acheteur ne peut être inférieur à 30 % du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ;
11° Les conditions particulières demandées par l’acheteur et acceptées par le vendeur ;
12° Les modalités selon lesquelles l’acheteur peut saisir le vendeur d’une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au vendeur, et, le cas échéant, signalée par écrit, à l’organisateur du voyage et au prestataire de services concernés ;
13° La date limite d’information de l’acheteur en cas d’annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l’article R. 211-4 ;
14° Les conditions d’annulation de nature contractuelle ;
15° Les conditions d’annulation prévues aux articles R. 211-9,R. 211-10 et R. 211-11 ;
16° Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ;
17° Les indications concernant le contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation souscrit par l’acheteur (numéro de police et nom de l’assureur) ainsi que celles concernant le contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l’acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;
18° La date limite d’information du vendeur en cas de cession du contrat par l’acheteur ;
19° L’engagement de fournir à l’acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes:a) Le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d’aider le consommateur en cas de difficulté ou, à défaut, le numéro d’appel permettant d’établir de toute urgence un contact avec le vendeur ;b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l’étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d’établir un contact direct avec l’enfant ou le responsable sur place de son séjour ;
20° La clause de résiliation et de remboursement sans pénalités des sommes versées par l’acheteur en cas de non-respect de l’obligation d’information prévue au 13° de l’article R. 211-4 ;
21° L’engagement de fournir à l’acheteur, en temps voulu avant le début du voyage ou du séjour, les heures de départ et d’arrivée.
Article R.211-7 :
L’acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n’a produit aucun effet.Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d’informer le vendeur de sa décision par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu’il s’agit d’une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n’est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.
Article R.211-8 :
Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l’article L. 211-12, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu’à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s’applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l’établissement du prix figurant au contrat.
Article R.211-9 :
Lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve contraint d’apporter une modification à l’un des éléments essentiels du contrat telle qu’une hausse significative du prix et lorsqu’il méconnaît l’obligation d’information mentionnée au 13° de l’article R. 211-4, l’acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception :-soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ;-soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l’acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.
Article R.211-10 :
Dans le cas prévu à l’article L. 211-14, lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l’acheteur par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception ; l’acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l’acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d’un accord amiable ayant pour objet l’acceptation, par l’acheteur, d’un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.
Article R.211-11 :
Lorsque, après le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve dans l’impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l’acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :-soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l’acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ;-soit, s’il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l’acheteur pour des motifs valables, fournir à l’acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.Les dispositions du présent article sont applicables en cas de non-respect de l’obligation prévue au 13° de l’article R. 211-4.
